Par Hum Bhandari, directeur exécutif par intérim du membre de Forus au Népal (NFN - NGO Federation of Nepal) 

L'espace civique est devenu relativement encourageant au Népal après le rétablissement de la démocratie en 1990. Les ONG/OSC ont ensuite prospéré et ont contribué à la prise de conscience politique et au développement social et économique. La Constitution du Népal, promulguée par l'assemblée constituante de 2015, garantit en outre les droits fondamentaux d'une manière inédite ainsi que la liberté d'association, la liberté de réunion et la liberté d'expression, constituant un certain potentiel pour l'espace civique au Népal. 

Cependant, il est décevant de constater que les pensées des leaders politiques et des gouvernements du Népal n'ont pas encore été aussi progressistes que la constitution. Les ONG/OSC continuent d'être régies par la loi sur l'enregistrement des associations de 1977, la loi sur la protection sociale de 1992 et la loi d'orientation nationale de 1961, qui ont été promulguées sous un régime non démocratique. Il y a plus d'une décennie que les OSC ont demandé que des dispositions juridiques progressives, pertinentes et intégrées régissent les OSC/ONG. Pourtant, cela n'a pas été mis en oeuvre.  

Ironiquement, la contribution des OSC/ONG au développement d’une conscience politique, à la transformation sociale, à la prestation de services et au développement économique, en particulier pendant la décennie d'insurrection maoïste et le Mouvement du peuple en 2006, a été largement sous-estimée. Lorsque la confiance du public dans les partis politiques était faible, que le roi de l'époque mettait en oeuvre son régime autocratique et que l'insurrection maoïste était à son apogée, les OSC népalaises, dirigées par la NFN-NGO Federation of Nepal, ont soutenu les partis politiques pour qu'ils dirigent un mouvement politique décisif en 2006 pour la démocratie fédérale au Népal.  

Sans la reconnaître et contre l'esprit de la constitution, le gouvernement actuel, sous l'influence de la bureaucratie, a fait de multiples tentatives pour restreindre la société civile, découragé les militants des ONG et créé de multiples obstacles à la création et au maintien des ONG/OSC 

Après la restructuration fédérale du pays, des confusions se sont produites concernant le chevauchement des rôles pour gouverner les ONG/OSC. La loi de 2017 sur le fonctionnement des gouvernements locaux requiert que les ONG/OSC travaillent en étroite coordination avec chaque gouvernement local en faisant approuver et en alignant leurs activités sur celles des gouvernements locaux concernés. Les ONG/OSC qui travaillent dans plusieurs niveaux et districts de gouvernement local doivent se soumettre à de multiples exigences et obligations. En outre, la politique de coopération au développement international de 2019 et d'autres politiques ont largement restreint les sources de financement des OSC au Népal.  

Plus récemment, le Ministère de l'Intérieur a confié la responsabilité de rédiger une loi intégrée pour les organisations sociales à la Commission juridique du Népal, qui a présenté un projet de loi qui, de manière décevante, a sapé les principes internationaux et ignoré l'esprit de la Constitution et de la société civile népalaise. Bien que les OSC/ONG doivent relever de la circonscription du ministère des femmes, des enfants et des personnes âgées, le ministère de l'intérieur a pris le contrôle du processus de rédaction du projet de loi.  

À cet égard, les OSC/ONG népalaises ont exprimé leur vive inquiétude car le projet de loi sur les OSC requiert que toute personne souhaitant enregistrer des ONG/OSC fournisse des rapports de moralité de la police népalaise, des détails sur ses revenus, etc. Le projet de loi a envisagé de multiples mécanismes de contrôle, ce qui est plutôt destiné à contrôler qu’à faciliter l’organisation de la société civile. En plus de ce projet de loi, le gouvernement est également en train de présenter le projet de loi sur le Conseil des médias du Népal et le projet de loi sur les communications de masse, ainsi que le projet de loi sur les technologies de l'information. Elles révèlent également l'intention du gouvernement de restreindre la liberté d'association, de réunion, d'expression et de presse, et l'espace civique en général 

Cependant, la société civile a poursuivi ses campagnes, son lobbying et son plaidoyer ; en conséquence, le gouvernement n'a pas encore réussi à introduire ces actes juridiques comme il l'entend. Il faut espérer que la campagne de la société civile au Népal pourra pousser le gouvernement à mettre en place des cadres juridiques qui favorisent les droits humains, à soutenir la mise en œuvre des droits fondamentaux accordés par la constitution et à créer un environnement favorable à la société civile. Les OSC/ONG népalaises sont déterminées à se battre pour mettre en oeuvre les changements qu'elles souhaitent.  


Photo: Sanjog Manandhar