Par Ugnė Kumparskaitė, Plateforme lituanienne des ONGD 

Un changement de rôle de la société civile peut avoir un effet significatif sur la nature de la relation entre les ONG et l'État. C'est le cas, par exemple, lorsque les ONG passent de la prestation de services à un rôle de "vigile", ce qui influence également leur possibilité d'accéder à des financements. Cet article fournit des exemples de cas en Ouganda et en Lituanie, avec une analyse par les membres de Forus de leur environnement favorable respectif. Ils ont élaboré conjointement un rapport sur l'espace civique dans chaque pays et la valeur ajoutée apportée par les plateformes nationales d'OSC dans les différents contextes.

Téléchargez le rapport ICI (en anglais).

Réduction de l'espace civique 

Le parcours a été semé d'embûches pour la société civile en Ouganda, où, au cours des dernières décennies, elle est passée de la prestation de services principalement au plaidoyer sur les droits de l'homme, à la gouvernance et aux questions de responsabilisation (accountability en anglais). Le changement a commencé au milieu des années 90, à la suite de la prise de conscience du fait que la manière dont les organisations non gouvernementales (ONG) abordaient le développement avait donné des résultats limités. « Leur travail a été assimilé à panser des blessures sans s'attaquer aux causes profondes du problème », note Chris Nkwatsibwe, coordinateur du suivi de l'espace civique et de la gouvernance chez Uganda National NGO Forum, une organisation parapluie avec plus de 650 ONG membres à travers le pays. D'où la nécessité de mettre davantage l'accent sur l'équilibre des relations entre le peuple et l'État – en d'autres termes, de faire en sorte que le secteur de la société civile devienne davantage un observateur alerte des actions du gouvernement qu'un fournisseur de services publics que le gouvernement lui-même est censé fournir. Cette période a également connu une forte augmentation du nombre d'organisations : en 1988, l'Ouganda comptait 94 ONG enregistrées ; en 2016, il y en avait environ 13 000. 

Mais le changement d'orientation des ONG, qui sont passées de la prestation de services à la défense des droits, a non seulement eu un effet significatif sur la nature de la relation entre les ONG et l'État, mais a également eu un coût pour les ONG elles-mêmes. Si le gouvernement ougandais se félicite des services sociaux fournis par de nombreuses organisations de la société civile (OSC), il se sent en même temps menacé par la possibilité de mobilisation politique et d'autonomisation de la population qui découlent des pratiques auto-organisées ; il va sans dire que de telles menaces sur l'emprise du gouvernement sur le pouvoir engendrent des conflits entre l'État et les acteurs de la société civile. En réponse, l'État a introduit diverses mesures afin de limiter les libertés des personnes et de mettre des obstacles juridiques pour les organisations de la société civile et les individus, comme la tristement célèbre loi sur les ONG de 2016. « L'environnement opérationnel et les lois restrictives sur les ONG ont fait que celles-ci doivent naviguer entre la survie et la mise en œuvre de leurs activités », - affirme Nkwatsibwe. De plus, la régression continuelle de l'État en termes de crédibilité démocratique a également eu des répercussions diverses sur les OSC. Les organisations qui surveillent la conduite de l'État et défendent les droits humains, la lutte contre la corruption, la responsabilisation et la gouvernance démocratique ont vu l'espace dont elles disposent pour mener à bien leurs activités se réduire de plus en plus. L'un des exemples les plus récents est celui des lignes directrices de la Commission ougandaise des communications à l'intention de tous ceux qui publient des contenus en ligne, notamment les blogueurs et les plateformes d'information en ligne, lesquelles ont pour but de contrôler la liberté d'expression des citoyens... 

Cependant, en dépit des diverses restrictions, les organisations de la société civile en Ouganda cherchent continuellement – et arrivent à trouver – des solutions pour élargir l'espace dédié à leurs opérations. L'une d'entre elles consiste à renforcer les capacités organisationnelles en offrant des possibilités de formation et de financement. Un exemple typique est FABIO – la First African Bicycle Initiative Organization, qui promeut des solutions de transport durables pour les communautés vulnérables, notamment dans la sous-région ougandaise de BusogaEn tant que membres de la plateforme nationale des ONG d'Ouganda, les membres de FABIO ont reçu une formation sur les stratégies locales de mobilisation des ressources qui a contribué à l'expansion de leur centre de vélos et a permis d'augmenter leurs revenus générés localement. 

Centralisation des fonds 

La situation des OSC situées aux confins nord-est du continent européen est différente, mais pas complètement. Là aussi, il est nécessaire d'équilibrer la relation entre le peuple et l'État. « Il y a actuellement un manque de mécanismes durables en place pour aider à renforcer la capacité des ONG à participer aux processus de prise de décision, de plaidoyer et de politique », dit Justina Kaluinaitė, Responsable de la politique, du plaidoyer et des partenariats de la Plateforme nationale lituanienne des organisations non gouvernementales de coopération au développement (Plate-forme lituanienne des ONGD), une organisation parapluie regroupant 21 ONG membres du domaine de la coopération au développement. Elle espère que la création du Fonds pour les ONG fournira un mécanisme qui permettra le renforcement de ces capacités. 

Le Fonds pour les ONG a été créé par la loi en Lituanie en 2020. Il est censé suivre régulièrement l'évolution de la participation du public aux politiques publiques et aux processus décisionnels. Pendant de nombreuses années, les projets des ONG en Lituanie ont été financés par le budget de l'État. « Ce nouvel instrument est axé sur le renforcement de la société civile par le développement de bases de données et de programmes de financement des organisations non gouvernementales », explique Kaluinaitė. Le développement de la base de données des ONG et de réglementations plus spécifiques définissant le « but non lucratif » peut aider à fournir des réponses sur un organisme légalement établi, afin de savoir s'il s'agit d'une ONG visant à répondre à des besoins sociaux ou s'il s'agit simplement d'une ONG enregistrée qui pourrait être redéfinie comme une organisation à visée commerciale ou une organisation non gouvernementale de fait gérée par le gouvernement. Le Fonds pour les ONG devrait disposer d'un budget annuel spécifique d'environ 2 millions d'euros, mais la façon dont cet argent sera alloué n'est pas encore claire. 

Entre-temps, les OSC lituaniennes poursuivent leurs activités dans divers domaines. En 2020, diverses initiatives ont été lancées pendant le confinement en vigueur dans tout le pays afin de réduire l'isolement des personnes vulnérables, en particulier des personnes âgées, et de leur fournir des vivres et un contact humain de base. Si certaines actions locales ont été entreprises par des bénévoles de petites associations, des OSC bien établies ont également poursuivi leurs efforts, comme dans le cas des Maltesers et de leur soupe – un plat nutritif chaud qui est livré aux personnes âgées vivant seules et souvent confrontées au double défi de la solitude et de la pauvreté. Parallèlement, d'autres ONG s'engagent dans des projets de coopération au développement, allant du développement de ressources en énergies renouvelables en Moldavie (Green Policy Institute) à un renforcement des compétences en TIC entre la Lituanie et le Nigeria (Afriko).

Perspective mondiale 

Le Forum national des ONG d'Ouganda et la Plateforme lituanienne des ONGD sont tous deux membres de Forus, un réseau mondial de 69 Plateformes nationales d'ONG et de 7 Coalitions régionales des 5 continents. Ici, la directrice de Forus Sarah Strack et la coordinatrice du plaidoyer Deirdre de Burca partagent leurs perspectives sur la situation actuelle et les défis auxquels sont confrontées les organisations de la société civile (OSC) à travers le monde. 

D'une manière générale, dans quelle mesure pensez-vous que les OSC ont réussi à jouer leur rôle de surveillance du gouvernement et à faire en sorte que leur travail ait toujours à cœur les meilleurs intérêts de la population ? Quels sont les obstacles susceptibles d'empêcher ou de ralentir ce processus et comment sont-ils / devraient-ils être abordés ? 

Les OSC ont joué un rôle extrêmement important de surveillance publique au cours des dernières décennies en demandant aux gouvernements de rendre compte des engagements qu'ils ont pris aux niveaux national et international. Il suffit de penser à l'Agenda 2030, à l'Accord de Paris sur le climat ou à divers traités internationaux sur les droits humains pour se rendre compte que sans la société civile qui pousse les gouvernements à rendre compte des engagements qu'ils ont pris, les accords eux-mêmes n'auraient aucune valeur. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que les gouvernements joignent le geste à la parole. Nous devons viser des engagements plus contraignants et trouver des moyens pour que les gens puissent également partager leurs expériences vécues sur la manière dont leurs gouvernements mettent en place un environnement favorable à la pleine réalisation de leurs promesses. Les réseaux d'OSC jouent un rôle particulier à cet égard, car ils peuvent amplifier la voix des citoyens et réunir des groupes d'intérêt de tous horizons qui agissent dans l'intérêt public. 

Mais les OSC sont dans de nombreux cas limitées en termes de ressources humaines, d'expertise, de financement, etc. et ne peuvent pas toujours jouer le rôle de surveillance aussi efficacement qu'elles le souhaiteraient. Il y a aussi parfois un engagement populaire limité des OSC. Les OSC doivent continuer à s'améliorer pour mieux refléter les besoins au niveau local et communautaire dans leurs activités de plaidoyer et pour canaliser les voix et les demandes des populations auprès des instances qui prennent les décisions. 

En termes de bonne gouvernance, comment décririez-vous une relation saine entre un gouvernement et le secteur des ONG ? Qui devrait être responsable devant qui et comment cela peut-il être mis en œuvre ? Avons-nous de bons exemples à cet égard ? En outre, comment les OSC font-elles face à des régimes gouvernementaux particulièrement répressifs et qu'accomplissent-elles réellement dans de telles circonstances ? 

Une relation saine entre un gouvernement et le secteur des ONG est une relation basée sur le respect mutuel et un engagement sérieux. C'est pourquoi un dialogue régulier et structuré entre les OSC et les différentes composantes d'un gouvernement est si important - afin qu'il y ait un espace pour un débat constructif. La responsabilisation (accountability) devrait exister des deux côtés - un gouvernement devrait être tenu responsable, devant la société civile et devant le public en général, de son action sur les engagements qu'il a pris. Afin d'être légitimes, efficaces et performantes dans l'utilisation de leurs financements, les OSC ont besoin d'être tenues responsables, devant leurs mandants, de leurs actions qui doivent être en accord avec leurs valeurs et objectifs. 

Cependant, il est très difficile pour les OSC de demander des comptes aux gouvernements dans des contextes où ces gouvernements considèrent que la société civile a peu de légitimité et où ils refusent de collaborer avec elle. L'évolution vers un plus grand autoritarisme et le rétrécissement de l'espace civique dans différentes régions du monde signifie que les membres de Forus ont de plus en plus de mal à demander des comptes à leurs gouvernements. Les OSC de pays tels que le Brésil, l'Inde, le Tchad et la Zambie, entre autres, font état de difficultés considérables à remplir leur mission en raison de divers problèmes tels que des restrictions des libertés fondamentales, des environnements réglementaires restrictifs, ou des intimidations ou attaques subies par des militant•e•s. 

Quelles sont les mesures prises pour élargir l'espace civique qui se rétrécit ? Quelles sont les mesures qui ne sont pas prises, mais qui devraient l'être ? 

Les OSC s'efforcent d'élargir l'espace civique, en travaillant en coalitions, notamment avec d'autres secteurs et alliés avec lesquels elles partagent les mêmes valeurs. Nous voyons également des initiatives innovantes de mobilisation contre les restrictions des libertés civiques, par exemple grâce à l'organisation en ligne ou par des partenariats avec des médias engagés qui utilisent des approches narratives pour diffuser les histoires des personnes affectées. 

Mais nous pouvons et devons faire bien plus. Nous avons besoin d'engagements plus audacieux et constants de la part des alliés du progrès pour soutenir la société civile et les militant•e•s dans les endroits où l'espace civique est menacé. Tant par des mécanismes de réaction rapide en cas de menaces immédiates que par un soutien à long terme pour renforcer les réseaux, les groupes et les dispositifs qui existent sur le terrain ont besoin d'être en mesure de repousser ces tendances, de s'organiser et de mettre en œuvre des réponses et des solutions durables. 

Observez-vous également cette tendance à la réduction des financements pour les ONG au niveau mondial ? Si oui, quels sont les facteurs à l'origine de cette situation et quelles sont les conséquences potentielles pour la société civile, le financement étant l'une de ses principales préoccupations ? 

La tendance générale à la baisse du financement est inquiétante, d'autant plus que nous voyons certains pays « champions », comme le Royaume-Uni, réduire encore leur budget d'aide au développement. Dans le cadre de cette tendance, le défi de garantir un financement durable et prévisible pour les OSC est une préoccupation majeure, ce qui a incité Forus à l'inclure dans ses principaux plaidoyers. La pandémie actuelle de Covid-19 ne fait qu'exacerber cette préoccupation et risque d'entraver davantage la capacité des OSC à opérer. Pour certains, la fragmentation de l'espace des OSC est une explication de la tendance générale ; pour d'autres, la dimension plus politique (par opposition au rôle de prestation de services) que certaines OSC adoptent est considérée comme un facteur. Une troisième raison est la recherche d'un  « retour sur investissement » toujours plus élevé que de nombreux donateurs adoptent. Si la volonté de renforcer la responsabilisation et l'efficacité est bienvenue et importante, l'interprétation du concept d'optimisation des ressources pose parfois des problèmes. Nous avons besoin de beaucoup plus d'indicateurs qualitatifs pour garantir que le travail de coordination, de développement des capacités, de création d'alliances et d'engagement communautaire des OSC soit correctement valorisé et soutenu. 

En 2019, Forus a publié une étude sur les « Approches innovantes du financement des OSC » dans laquelle les membres ont été consultés sur le type de mécanismes de financement qui soutiendrait le mieux le travail des plateformes et des réseaux d'OSC, et montrant le besoin crucial de pouvoir mieux s'adapter aux demandes et aux particularités des différents contextes dans lesquels les OSC opèrent. En outre, un système de financement mondial visant à garantir que les OSC ont accès à des fonds pour soutenir leur renforcement est une demande clé du réseau dans le contexte de l'opérationnalisation de l'objectif de développement durable (SDG) 17. 

Comment le secteur des OSC peut-il gagner davantage de confiance de la part du grand public dans les endroits où elle fait défaut ? 

La société civile doit adopter et répandre des discours publics beaucoup plus positifs, fondés sur des preuves, axés sur des solutions et remplis d'espoir, en expliquant mieux les nombreuses fonctions qu'elle remplit et la valeur publique ajoutée qu'elle apporte, et en faisant davantage écho aux voix du terrain. La société civile doit également continuer à renforcer sa propre transparence et sa responsabilisation afin de s'ouvrir davantage au contrôle public et de respecter les normes qu'elle exige des autres acteurs. 

À quoi ressemblerait, selon vous, un environnement propice aux OSC parfait ? 

Un environnement permettant à la société civile de s'épanouir est constitué de nombreux éléments différents. Certains des principaux éléments sont (i) la protection par le gouvernement des droits fondamentaux, y compris le droit à la liberté de réunion, d'association et d'expression, (ii) un environnement numérique, juridique et réglementaire favorable aux OSC, (iii) une gouvernance inclusive, y compris un bon accès des OSC aux espaces politiques et décisionnels à tous les niveaux, (iv) un discours public positif sur la société civile qui est accepté et encouragé par le gouvernement, (v) un financement adéquat, durable et prévisible pour les OSC, (vi) l'accès aux possibilités actuelles de développement des capacités pour les OSC. 

Une publication intitulée « L'espace des OSC et le rôle des plateformes nationales dans la politique et la pratique: Lituanie et Ouganda » a été publiée par la plate-forme lituanienne des ONGD en collaboration avec le Forum national des ONG d'Ouganda. Elle est accessible en ligne à l'adresse https://vbplatforma.org ou vous pouvez télécharger la publication ICI.