écrit par Deirdre de Burca, Coordinatrice de Plaidoyer de Forus


POINTS FORTS DU PROCESSUS :

1. La société civile a élaboré une série de propositions liées à la révision du FPHN, notamment des recommandations visant à renforcer la dimension multipartite du FPHN, à prévoir plus de temps pour la présentation des examens nationaux volontaires et à rendre le processus d’examen du FPHN inclusif et transparent.

2. En outre, les OSC devraient prêter attention au processus d’examen du FPHN afin de garantir l’efficacité du prochain cycle de quatre ans du FPHN. 


Au niveau mondial, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations unies (FPHN) est la plate-forme centrale pour le suivi et l’examen de la mise en œuvre des ODD par les États membres de l’ONU. Une résolution fondatrice du FPHN a donné mandat aux gouvernements pour procéder à la révision du fonctionnement général du FPHN tous les quatre ans. Cette révision officielle devrait avoir lieu pour la première fois lors de la 74e session de l’Assemblée générale des Nations unies (2019-2020). Il s’agit d’un moment et d’une occasion importants pour la communauté internationale, qui dispose à présent de quatre années d’expérience en matière « d’activités de suivi et d’examen » du FPHN pour pouvoir y réfléchir, en tirer des enseignements et y apporter des améliorations significatives. 

La société civile a élaboré une série de propositions liées à la révision du FPHN. Ces propositions comprennent des recommandations individuelles et communes émanant de plusieurs grands réseaux mondiaux de la société civile et reposant sur des consultations menées auprès de leurs membres. Parmi ceux-ci figurent mon organisation Forus (www.forus-international.org), ainsi que Action pour le développement durable (www.action4sd.org), Together 2030 (www.together2030.org), le réseau Transparence, responsabilité et participation(TAP) (www.tapnetwork2030.org/), et des alliances régionales d’OSC telles que SDG Watch Europe (www.sdgwatcheurope.org/). Les messages de ces réseaux d’OSC mettent en évidence ce qui suit. 


Le processus d’examen du FPHN doit être ambitieux. Les décideurs et les influenceurs qui participeront au processus d’examen du FPHN doivent éviter toute modification superficielle du processus et introduire, au contraire, des réformes ambitieuses qui renforceront l’efficacité de ce mécanisme international de suivi et d’examen d’une importance cruciale. 

La révision du FPHN doit éviter de se concentrer exclusivement sur le niveau mondial et s’effectuer à plusieurs niveaux. Pour ce faire, des réformes devront être incluses dans les processus de suivi et d’examen aux niveaux régional et national, qui font partie intégrante du cycle global du FPHN. Une approche à plusieurs niveaux devrait comprendre les examens nationaux volontaires (ENV), qui présentent les approches individuelles des pays en ce qui concerne la mise en œuvre et la révision du Programme 2030. Elle devrait également inclure les forums régionaux des Nations unies sur le développement durable, qui encouragent la réflexion sur la mise en œuvre des ODD au niveau régional. 

Aucun statut officiel n’est attribué aux rapports officieux des OSC consolidés dans le cycle du FPHN ; cette situation doit changer. 


La révision du FPHN doit considérablement renforcer la dimension multipartite, notamment en ce qui concerne la participation de la société civile en tant que partie prenante clé. Il s’agit d’un aspect important car, malgré les déclarations officielles positives sur le caractère essentiel d’un engagement multipartite pour la mise en œuvre réussie des ODD, le FPHN reste largement un processus centré sur les États et dirigé par ces derniers. La participation au FPHN de la société civile et d’autres parties prenantes clés demeure assez marginale. Par exemple, aucun statut officiel n’est attribué aux rapports officieux des OSC consolidés dans le cycle global du FPHN. Cette situation doit changer. 

Il faut prévoir plus de temps pour la présentation des ENV lors du FPHN. Les ENV figurent au cœur du FPHN et jouent un rôle essentiel pour encourager la mise en œuvre des ODD dans les pays qui y souscrivent. Ils permettent d’évaluer les progrès accomplis au niveau national et de garantir la participation effective des parties prenantes. Ils donnent lieu à des rapports détaillés et réflexifs sur les progrès réalisés sur le plan national, ce qui permet d’identifier les enseignements tirés. Cependant, il apparaît clairement que la présentation actuelle des ENV lors du FPHN est imparfaite et insuffisante. Durant le FPHN, seuls trois jours ministériels sont prévus pour la présentation de 40 à 50 ENV. Par conséquent, la présentation de chaque ENV se limite à 15 minutes, ce qui laisse peu de place à un dialogue constructif. 


Afin de rendre les ENV plus efficaces, il convient d’améliorer les présentations en prévoyant notamment plus de temps, davantage d’enseignements, une plus grande ouverture et une plus forte participation de la société civile et des autres parties prenantes. La société civile a plusieurs idées sur la manière d’atteindre ces objectifs et propose notamment d’organiser un événement parallèle pour chaque ENV, afin de permettre davantage de dialogue entre les parties prenantes. A défaut, la durée totale de huit jours du FPHN pourrait être consacrée aux présentations des ENV. La société civile est convaincue que toutes les idées doivent être explorées afin de rendre plus efficace cette partie essentielle du FPHN. 


Il devrait y avoir un meilleur alignement et une meilleure intégration des ODD avec d’autres cadres. Le développement durable reconnaît et s’aligne sur le travail des secteurs de l’environnement, du climat, des droits de l’homme et d’autres secteurs. Il est donc important que le FPHN laisse plus de place aux contributions d’autres mécanismes et organismes pertinents dans ces secteurs. Pour ce faire, il devrait notamment : 

- Renforcer les liens avec des processus et accords internationaux clés (par exemple la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les procédures d’examen périodique universel (EPU), etc.) ; 

- Améliorer les synergies avec le processus d’examen du financement du développement (FdD) ; et 

- Impliquer de manière significative tous les organismes des Nations unies concernés dans le FPHN (y compris ceux dotés d’un mandat économique (par exemple le FMI, l’OMC, l’ONUDI, etc.). Cela permettrait d’encourager une plus grande cohérence des politiques dans le cadre de la mise en œuvre des ODD. 


A l’avenir, le FPHN doit être davantage axé sur les politiques. Les activités du FPHN devraient aller au-delà de l’examen et laisser la place à des discussions politiques plus approfondies. Les États membres des Nations unies devraient être encouragés à consulter des orientations générales claires et à définir des objectifs visant à étendre le développement durable à différents domaines politiques aux niveaux national et régional. 

Un mécanisme multipartite spécifique devrait être mis en place pour l’examen annuel de la mise en œuvre de l’Objectif 17. Le mandat du FPHN consiste notamment à examiner l’Objectif 17 des ODD tous les ans. Cet objectif est extrêmement important et son examen régulier devrait garantir que ses domaines d’intervention axés sur le renforcement des capacités, les finances, les partenariats avec les différentes parties prenantes, les sciences, la technologie et le commerce reçoivent l’attention politique qu’ils méritent. Néanmoins, aucun mécanisme spécifique n’a été mis en place dans le cadre du FPHN pour garantir l’examen annuel effectif de cet ODD par les gouvernements, les grands groupes et autres parties prenantes (GGAPP). La société civile appelle à la mise en place urgente d’un mécanisme d’examen spécifique de l’Objectif 17 par le FPHN, et souhaite que les GGAPP y participent pleinement. 


Le FPHN devrait disposer d’un secrétariat mieux doté en personnel et plus expérimenté. Cette proposition recommande notamment de créer un bureau pour le FPHN, et ce afin de garantir que les États membres reçoivent de l’aide pour préparer le programme du FPHN et de faire en sorte que le processus les implique et les soutienne davantage. 

Le processus d’examen du FPHN devrait être inclusif et transparent. Vu l’importance de cette révision officielle du FPHN, la société civile doit être pleinement informée, en amont, de la manière dont elle pourrait le mieux y participer et y exercer une influence. La société civile propose de fonder la révision du FPHN sur les principes et la structure du groupe de travail ouvert – il s’agit d’un processus multipartite, dirigé par les États membres, collaboratif et couronné de succès, qui a réalisé lui-même le programme des ODD. 


Conclusion 

Pour les OSC qui ont assisté à la récente session du FPHN (Sommet des ODD) organisée sous les auspices de l’Assemblée générale des Nations unies et d’autres sommets des Nations unies à New York en septembre, il s’est avéré décevant de voir si peu de clarté autour du contenu ou du processus de la future révision du FPHN. La déclaration politique adoptée par les États membres des Nations unies lors de ce deuxième FPHN de 2019 contient la référence suivante à la révision : 

Nous nous engageons à procéder à un examen ambitieux et efficace de la structure et des aspects organisationnels du forum politique de haut niveau et au suivi et à l’évaluation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 à l’échelle mondiale lors de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale en vue de mieux combler les lacunes liées à sa mise en œuvre et de rattacher les difficultés recensées à des interventions appropriées, notamment en matière de financement, et ce pour renforcer davantage le caractère effectif et participatif de ce forum intergouvernemental et encourager le caractère d’apprentissage entre pairs que revêtent les examens nationaux volontaires. Nous nous engageons également à poursuivre nos efforts visant à faire connaître le Programme 2030 au public mondial afin de le sensibiliser et de susciter une action accélérée. 

D’après les renseignements dont dispose actuellement la société civile, il semblerait que le président de l’Assemblée générale des Nations unies demande actuellement à la Deuxième Commission d’approuver une résolution sur les modalités du FPHN 2020 afin que le président du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) puisse commencer à préparer la session. Par la suite, le président de l’Assemblée générale des Nations unies devrait demander au président de l’ECOSOC de faciliter la préparation de la résolution sur le FPHN 2020. Il semble que cette proposition fasse actuellement l’objet de consultations avec le G-77 et l’UE. 

Les OSC du monde entier doivent rester concentrées sur les développements des prochains mois concernant le processus de révision du FPHN. Étant donné le caractère extrêmement important de ce processus et de ses résultats, la société civile doit mettre tout en œuvre pour influer sur ce dernier et garantir ainsi que le prochain cycle de quatre ans du FPHN sera beaucoup plus efficace, inclusif et percutant.