Oscar T. GAGUY - Secrétaire Administratif de la CSCI(Côte d’Ivoire) 

Le 24 juillet 2012, à Paris, un accord bilatéral d’annulation de la dette ivoirienne a été signé entre la Côte d’Ivoire et la France à l’issue du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Cet accord appelé ‘‘Contrat de Désendettement et de Développement’’ (C2D) consacre une remise de dette de 600 milliards de FCFA à la Côte d’Ivoire et un don de 1.900 milliards de FCFA pour financer les projets de développement et de réduction de la pauvreté. Le C2D est un mécanisme d’annulation des créances d’Aide Publique au Développement (APD) à travers un refinancement par subventions, des échéances de la dette remboursée par la Côte d’Ivoire.


I. La place de la CSCI dans le processus de désendettement et de développement

La participation citoyenne est une promesse de développement. En effet, aux termes des travaux du 3ème Forum de Haut niveau sur l’efficacité de l’Aide Publique au Développement, tenu en septembre 2008 à Accra au Ghana, les OSC ont été admises en qualité d’acteurs majeurs aux côtés des acteurs étatiques et des partenaires au développement. Cette disposition a été réaffirmée en Novembre 2011, à Busan en Corée du Sud lors du 4ème Forum de Haut Niveau sur l’Efficacité au Développement.

C’est fort de ces acquis que la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) exécute le Projet de Suivi Indépendant du C2D en Côte d’Ivoire en collaboration avec la Plateforme Française Dette et Développement (PFDD).

II. Du bilan de la première année du suivi indépendant réalisé par la CSCI

Pour l’année 2017, la CSCI a produit son premier rapport annuel qui constate que la majorité des projets suivis ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Elle a néanmoins révélé que d’importants défis peuvent fragiliser la bonne exécution des projets. Il s’agit entre autres, du transfert de compétences aux agents de l’État et aux collectivités décentralisées ainsi que la pérennité des projets. Pour la Coordonnatrice de la CSCI et le Porte-parole de la Plateforme Française Dette et Développement, « la responsabilité de l’État ivoirien est de prévoir dans son budget, plus et mieux encore qu’aujourd’hui, tous les moyens financiers permettant d’assurer la viabilité, la pérennité dans une durée longue de tout ce qui se construit et qui se construira encore grâce au C2D. Notre souhait partagé, c’est que les infrastructures sociales soient livrées opérationnelles et puissent s’inscrire dans l’efficacité immédiate et dans la durée ».


Par ailleurs, la CSCI et la Plateforme Française Dette et Développement s’inquiètent également du niveau de réendettement du pays. En effet, l’initiative PPTE, dont le présent C2D est issu, avait pour objectif de désendetter les pays en crise et de rendre leur niveau d’endettement « soutenable ». Et pourtant, «La dette ivoirienne, à plus de 40% de son PIB, même si elle reste à un niveau considéré comme raisonnable pour l’UMEOA, a explosé ces dernières années. La dette extérieure en particulier, a augmenté de 202% depuis 2012 (après l’annulation de sa dette dans le cadre de l’IPPTE), et l’on constate qu’elle recourt de plus en plus aux Eurobonds et emprunts obligataires à des taux non concessionnels. Cette augmentation du niveau d’endettement du pays, dans un contexte général de ré-endettement massif en Afrique sub-saharienne, comme l’a récemment mis en exergue le FMI, est à l’évidence, une question majeure, une véritable alerte ».